Mentions légales & droits d’auteur
Dernière mise à jour : novembre 2026
Éditeur du site
Ce site est édité par Sevan Dal Mas, basé à Saint-Maurice, Valais, Suisse.
Contact : dalmassevan@sev-lab.ch
Propriété intellectuelle
Toutes les photographies, images et contenus visuels originaux publiés sur ce site — sur l’ensemble de ses pages, galeries et sections — sont la propriété exclusive de Sevan Dal Mas et sont protégés par la loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA).
Cela inclut notamment toute reproduction, copie, téléchargement, capture d’écran, partage, modification, recadrage, utilisation commerciale ou non commerciale, publication sur les réseaux sociaux ou sur tout autre support, sans autorisation écrite préalable.
Cette protection est automatique et ne dépend d'aucune mention. Une photo n'est pas libre de droits parce qu'elle ne porte ni signature, ni filigrane, ni mention « © Dal Mas Sevan » : toutes les photographies publiées sur ce site restent protégées, qu'elles affichent ou non cette mention.
En résumé : si vous voulez utiliser une de mes photos, même pour un petit usage, merci de me demander d’abord. C’est simple, et ça évite les malentendus.
Ce qui est interdit sans autorisation
- Les republier sur un site web, un blog, un réseau social ou tout autre support
- Les utiliser à des fins commerciales, publicitaires, éditoriales ou promotionnelles
- Les modifier, recadrer, retoucher ou intégrer dans une autre création
- Les distribuer, vendre, céder ou transmettre à un tiers
- Les utiliser pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle ou alimenter des bases de données visuelles, sans autorisation écrite préalable
Comment demander une autorisation
Pour toute demande d’utilisation — usage personnel, éditorial, associatif ou commercial — merci de me contacter par email en précisant la ou les photos concernées, le contexte d’utilisation et le support envisagé.
Je réponds à toutes les demandes sérieuses. Certains usages peuvent être autorisés gratuitement, d’autres feront l’objet d’un accord spécifique.
En cas d’utilisation non autorisée
Toute utilisation sans autorisation préalable constitue une violation du droit d’auteur. Je me réserve le droit d’engager les démarches nécessaires, y compris la demande de suppression du contenu et la réclamation de dommages et intérêts.
Le fait que les photos soient accessibles en ligne ne les rend pas libres de droits. L’accès public à une œuvre, et l’absence de mention « © » ou de filigrane, ne constituent pas une autorisation d’utilisation.
Protection nLPD & RGPD
Ce site est hébergé en Suisse et soumis principalement à la nLPD. Dans la mesure où il est accessible depuis l'Union européenne, le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) peut également s'appliquer. Je m'efforce de respecter ses principes dans tous les cas.
Données collectées
- Journaux serveur — adresse IP, navigateur, pages visitées, horodatage — pour des raisons de sécurité et de bon fonctionnement.
- Cookie de likes — un cookie fonctionnel (
sevlab_liked) mémorise vos likes localement. Il ne contient aucune donnée personnelle identifiable et n'est pas utilisé à des fins de suivi ou de publicité. - Formulaire de contact et e-mails — si vous m'écrivez, votre nom, votre adresse e-mail et votre message sont utilisés uniquement pour répondre à votre demande.
- Google Analytics 4 — uniquement avec votre accord : pages consultées, interactions, durée des visites, type d'appareil et navigateur, pour établir des statistiques de fréquentation.
- Mémorisation de votre choix — votre choix (accepter ou refuser) est enregistré dans le stockage local de votre navigateur (
localStorage) pendant 180 jours. Il n'est pas transmis à Google.
Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
Google Analytics et consentement
Google Analytics 4 n'est chargé qu'après votre clic sur « Accepter » dans la bannière affichée lors de votre visite. Si vous refusez, le script de Google n'est pas chargé et aucune donnée de navigation n'est envoyée à Google par cet outil. Refuser n'empêche pas d'utiliser normalement le site.
Google LLC et ses sociétés affiliées peuvent traiter ces données en dehors de la Suisse, notamment aux États-Unis. Elles sont alors traitées selon les règles de confidentialité de Google.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment : gérer mes choix de cookies.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la nLPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès — savoir quelles données vous concernant sont traitées.
- Rectification — demander la correction de données inexactes.
- Effacement — demander la suppression de vos données lorsque c'est possible.
- Opposition — vous opposer à un traitement dans les cas prévus par la loi.
- Limitation — demander la restriction du traitement dans certaines circonstances.
- Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-moi à dalmassevan@sev-lab.ch. Je m'engage à répondre dans un délai de 30 jours maximum.
En résumé : je ne collecte que le strict nécessaire, je ne revends rien, et vous pouvez me contacter à tout moment pour exercer vos droits.